e-Accreditation
Consultation des pièces requises pour le dépôt d'un dossier d'accréditation électorale
| NUM |
Pièces réquises |
Observations |
1 | UNE DEMANDE ADRESSEE AU MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE | Observateurs nationaux et internationaux | 2 | UNE COPIE DE L'ACTE JUSTIFIANT L'EXISTENCE LEGALE DE L'ORGANISATION OU DE L'ASSOCIATION EXERANT DANS LES DOMAINES DES ELECTIONS, DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME | Observateurs nationaux et internationaux | 3 | LA LISTE ET L'IDENTITE COMPLETE DES OBSERVATEURS INDIQUANT LES ZONES D'OBSERVATION SOLLICITEES | Observateurs nationaux et internationaux | 4 | UNE COPIE D'UN RAPPORT D'OBSERVATION D'UNE PRECEDENTE ELECTION OU TOUTE AUTRE PIECE JUGEE OPPORTUNE | Observateurs nationaux et internationaux | 5 | UNE COPIE DU PASSEPORT, PAGE D'IDENTIFICATION ET CELLE COMPORTANT LE VISA ET LE CACHET D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL | Observateurs internationaux | 6 | UN ORDRE DE MISSION DELIVRE PAR LA STRUCTURE OU LORGANISME QUI LEMPLOI | Observateurs internationaux | 7 | UNE PHOTOCOPIE DU BILLET D'AVION ALLER ET RETOUR LE CAS ECHEANT | Observateurs internationaux | 8 | UNE ASSURANCE COUVRANT LA PRISE EN CHARGE MALADIE OU DE RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DECES | Observateurs internationaux | 9 | LA JUSTIFICATION DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR LA PRISE EN CHARGE DU SEJOUR ET LES ACTIVITES DE LA MISSION DOBSERVATION | Observateurs internationaux |