e-Accreditation

Consultation des pièces requises pour le dépôt d'un dossier d'accréditation électorale

NUM Required documents Observations
1UNE DEMANDE ADRESSEE AU MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALEObservateurs nationaux et internationaux
2UNE COPIE DE L'ACTE JUSTIFIANT L'EXISTENCE LEGALE DE L'ORGANISATION OU DE L'ASSOCIATION EXERANT DANS LES DOMAINES DES ELECTIONS, DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMMEObservateurs nationaux et internationaux
3LA LISTE ET L'IDENTITE COMPLETE DES OBSERVATEURS INDIQUANT LES ZONES D'OBSERVATION SOLLICITEESObservateurs nationaux et internationaux
4UNE COPIE D'UN RAPPORT D'OBSERVATION D'UNE PRECEDENTE ELECTION OU TOUTE AUTRE PIECE JUGEE OPPORTUNE Observateurs nationaux et internationaux
5UNE COPIE DU PASSEPORT, PAGE D'IDENTIFICATION ET CELLE COMPORTANT LE VISA ET LE CACHET D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONALObservateurs internationaux
6UN ORDRE DE MISSION DELIVRE PAR LA STRUCTURE OU LORGANISME QUI LEMPLOIObservateurs internationaux
7UNE PHOTOCOPIE DU BILLET D'AVION ALLER ET RETOUR LE CAS ECHEANTObservateurs internationaux
8UNE ASSURANCE COUVRANT LA PRISE EN CHARGE MALADIE OU DE RAPATRIEMENT DU CORPS EN CAS DE DECESObservateurs internationaux
9LA JUSTIFICATION DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR LA PRISE EN CHARGE DU SEJOUR ET LES ACTIVITES DE LA MISSION DOBSERVATIONObservateurs internationaux